Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : différent du provincial?

Série de deux webinaires portant sur le droit de l’emploi!

LexisNexis Canada est heureux de présenter le webinaire Normes du travail en entreprises de compétence fédérale : différent du provincial?

Joignez-vous à cette présentation avec Me Pierre E. Moreau qui a pour objectif de mettre en relief les différences entre les régimes fédéral et québécois quant aux normes applicables en droit de l’emploi. 
Le contenu vous sera présenté en deux volets d’une heure et suivra de manière chronologique l’évolution d’un dossier en droit de l’emploi, de la détermination du droit applicable jusqu’à sa judiciarisation. 
 
Ces deux webinaires visent à outiller le praticien ou la praticienne, habitué.e à appliquer le droit du Québec, relativement aux normes particulières applicables aux entreprises de compétence fédérale et à la procédure devant le Conseil canadien des relations industrielles, lui permettant ainsi d’éviter des surprises dans la gestion des dossiers relevant du droit de l’emploi fédéral. 

Points de discussion de la première séance : Le mercredi 16 novembre, 2022.

• Compétence législative : comment distinguer les dossiers relevant du droit de l’emploi fédéral?
• Différences entre la notion de directeur en droit fédéral et celle de cadre supérieur en droit québécois;
• Les notions d’entrepreneur indépendant et dépendant en droit fédéral et québécois; 
• Les règles applicables en matière de harcèlement psychologique.

Points de discussion de la deuxième séance : Le mercredi 23 novembre 2022.

• Licenciement individuel et collectif;
• Congédiement injuste;
• Réparation, le cas particulier de la réintégration en droit de l’emploi fédéral;
• La procédure devant le Conseil canadien des relations industrielles.

Information sur le webinaire:

• Le mercredi 16 novembre 2022
• 12:00 - 1:00 p.m. ET 
• Gratuit, inscription requise
• Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée d’une heure.

Conférencier :

Me Pierre Moreau | associé

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