Le formateur traitera d’abord de l’encadrement légal d’un capital-actions, tant en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, que de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Ensuite, il présentera un lexique des termes techniques essentiels à connaître et maîtriser. Finalement, il partagera des règles pratiques à respecter pour rédiger un capital-actions sur mesure répondant aux besoins spécifiques des clients.
- Cet atelier est idéal pour tout juriste ayant à interagir avec un capital-actions, tant pour celui qui désir comprendre les notions fondamentales que pour celui qui souhaite aller en profondeur dans les aspects plus techniques.
CPD Hours
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This program contains 1.0 CPD professionalism hour. Eligibility may vary based on provincial regulations. Please claim in accordance with your law society reporting requirements for CPD.